Technopôle Lannion-Trégor,
l'innovation en Bretagne
Actualités - Services aux entreprises -
du 29.03.2019 au 29.03.2019
La technopole Anticipa, en collaboration avec EY Société d’Avocats, vous invite à un atelier fiscalité intitulé « Transfert de technologie : fiscalité et gestion contractuelle » qui aura lieu le vendredi 29 mars 2019 de 10h30 à 12h30 à Lannion dans la salle de réunion de la technopole (4 rue Ampère). Un café d’accueil est prévu à partir de 10h15.
Cet atelier sera animé par Lucile Florin, avocat fiscaliste et Jean Moulin, Responsable EY Ventury Ouest.
Au programme
L'atelier qui aura pour thème central la réforme de la fiscalité des incorporels et les clés contractuelles pour un transfert de technologie réussi, présentera les enjeux clés de la réforme du régime fiscal applicable aux cessions d'actifs incorporels issus de la R&D et aux concessions de licence portant sur ces technologies au travers d'illustrations pratiques et chiffrées de l'impact de la réforme sur l'économie des entreprises. L'accent sera plus particulièrement mis sur les conditions d'éligibilité à ce régime fiscal, et notamment la prise en compte nouvelle des revenus de cession ou de concession de licences de software, et les changements dans les modalités de calcul des revenus imposables à taux réduit (10% vs. 28 à 31%).
L'atelier abordera également la gestion contractuelle du transfert de technologie. Le succès de la valorisation d'un actif incorporel, s'il est intrinsèquement lié aux perspectives marché de l'actif, repose également sur une bonne maîtrise des enjeux contractuels autour du transfert de technologie. Un bon deal sur le plan techno peut s'avérer nuisible dans la stratégie d'une société s'il n'a pas été suffisamment sécurisé contractuellement. Nous aborderons de manière pragmatique les pièges à éviter et les points clés de négociation dans les transferts de technologie : notamment l'identification et le périmètre des actifs en vue de les valoriser, le périmètre des droits concédés, le suivi et les modalités de contrôle de la valorisation des actifs, tout comme l'articulation des relations entre cédant/concédant et cessionnaire/concessionnaire de droits ".
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