Services aux entreprises - Actualités -
du 16.03.2018 au 16.03.2018
Nouveautés de la loi de finances et crédit d'impôt pour les entreprises innovantes
Anticipa : atelier fiscalité
La technopole Anticipa organise un atelier fiscalité dont le thème sera " Loi de finances et crédits d'impôt pour les entreprises innovantes " qui aura lieu le vendredi 16 mars 2018 de 10h à 12h30 à Lannion dans la salle de réunion de la technopole Anticipa (4 rue Ampère). Cette réunion sera animée par Gwenaël Le Guellaut du cabinet KPMG et Benoit Perrin de la technopole Anticipa
Au programme
Loi de finances : quelles sont les nouvelles mesures impactant les entreprises innovantes ?
Présentation du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII)
- Principe : calcul, avantages fiscaux, nouveautés
- Conditions d'accès : la grille de lecture de l'administration fiscale
- Comment l'entreprise doit constituer un dossier
- Faut-il utiliser la procédure de sécurisation du rescrit
La démarche d'agrément CIR/CII
- Avantages et obligations pour l'entreprise
- Démarches et modalités administratives
Les difficultés de mise en place pour les entreprises
- Les erreurs à ne pas commettre
- Les points de blocage
- Le contrôle fiscal (rescrit)